Terms of Use

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site kayak-fishing-spots.com.

Le site a pour vocation de proposer une carte de coins de mise à l'eau ainsi que, selon les fonctionnalités disponibles, des informations liées à des spots, des avis, des photos et des contenus informatifs relatifs à la pratique du kayak fishing.

2. Acceptation

L'accès au site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur.

En cas de désaccord avec tout ou partie des présentes CGU, l'utilisateur doit cesser toute navigation sur le site.

3. Accès au service

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.

L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité raisonnable du service, sans obligation de résultat. Le site peut être interrompu, suspendu ou limité pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou pour toute autre contrainte technique.

4. Description des services

Le site peut proposer notamment :

• la consultation d'une carte de mises à l'eau ;
• la consultation de spots ou fiches associées ;
• la publication ou proposition de contenus par les utilisateurs ;
• la consultation d'avis, photographies ou informations pratiques liées aux spots.

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre purement informatif.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• utiliser le site de manière loyale, licite et conforme à sa destination ;
• ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site ;
• vérifier les informations avant tout déplacement ou utilisation sur le terrain ;
• respecter la réglementation applicable à la pêche, à la navigation, à l'environnement, au stationnement, à l'accès aux propriétés privées et aux zones protégées ;
• prendre toutes les mesures nécessaires à sa sécurité personnelle.

L'utilisateur reconnaît que la pratique du kayak, de la pêche et des activités nautiques comporte des risques qui relèvent de sa seule responsabilité.

6. Contributions des utilisateurs

Lorsque le site permet de soumettre un spot, un avis, un commentaire, une photo ou toute autre contribution, l'utilisateur garantit :

• être titulaire des droits nécessaires sur les contenus publiés ;
• que les contenus ne sont pas illicites, diffamatoires, injurieux, trompeurs ou contraires à l'ordre public ;
• que les contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers ni à leur vie privée.

L'utilisateur reste seul responsable des contenus qu'il publie.

En publiant un contenu sur le site, l'utilisateur concède à l'éditeur une licence non exclusive, gratuite, mondiale et transférable pour les seuls besoins d'exploitation, de reproduction, de représentation, d'adaptation, de mise en ligne et de diffusion du contenu sur le site et ses supports de communication liés au service.

L'éditeur se réserve le droit de refuser, modérer, déréférencer ou supprimer tout contenu, sans préavis, notamment s'il estime que celui-ci contrevient à la loi, aux présentes CGU ou à l'intérêt du service.

7. Absence de garantie sur les spots

L'éditeur ne garantit pas :

• l'exactitude des coordonnées ou descriptions d'un spot ;
• l'accessibilité effective d'une mise à l'eau ;
• la sécurité des lieux ;
• la présence de poissons, la qualité de la navigation ou les conditions météorologiques ;
• la conformité permanente des informations avec la réglementation locale.

Les utilisateurs doivent systématiquement vérifier sur place et auprès des autorités ou organismes compétents les conditions réelles d'accès et de pratique.

8. Responsabilité de l'éditeur

L'éditeur ne pourra être tenu responsable :

• des erreurs ou omissions présentes dans les contenus ;
• des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations du site ;
• des accidents, incidents, pertes, vols, dégradations ou préjudices survenus lors d'un déplacement ou d'une activité liée à un spot publié sur le site ;
• de tout dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet, notamment perte de données, intrusion, virus ou indisponibilité.

9. Propriété intellectuelle

Le site et l'ensemble de ses composants relèvent de la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires, sous réserve des contenus publiés par les utilisateurs.

Toute reproduction ou réutilisation non autorisée de tout ou partie du site est interdite.

10. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

11. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation par l'utilisateur.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises.